Conditions Générales de Location

LE PRENEUR : le locataire                                                                                                                                           Télécharger les conditions générales de location
LE GESTIONNAIRE : la société de gestion des gîtes – BRICAU-MALJEAN
LE PROPRIETAIRE : le propriétaire du bien loué – SCI MALJEAN BRICAU.

1. Définitions
1.1. Nous: le GESTIONNAIRE mandaté à cet effet par le PROPRIETAIRE, la SCI MALJEAN BRICAU représentée par M. Bricau et Mme Maljean – La Richaudière – 36700 Murs – France,
1.2. Site Internet: www.closdelarichaudiere.com
1.3. Paiement: réception des fonds
1.4. Le PRENEUR: ou toutes les personnes nommées sur le formulaire de réservation, y compris toute personne qui s’y ajoute ou se substitue à une date ultérieure.
1.5. Le PRENEUR : Nom de la personne effectuant la réservation.

2. Réservation et paiement
2.1. Une réservation est confirmée après l’enregistrement du paiement de 20% du coût total de la location saisonnière. Ces arrhes représentent une garantie du loyer total de la location .
2.2. Si la réservation est maintenue, 8 semaines avant la date d’arrivée, le solde du paiement , soit 80% du montant de la location, et une caution de 250 euros sont dûs. Merci de noter que seul le dépôt de garantie peut être payé via le site Internet; le solde peut être réglé par chèque bancaire, virement bancaire ou One Shot Pay.
2.3. Si la réservation est faite dans les 8 semaines précédant l’arrivée, la totalité du paiement de la location avec la caution de 250 euros sont exigibles immédiatement. Merci de noter que seul le dépôt de garantie peut être payé via le site Internet; le solde peut être réglé par chèque bancaire, virement bancaire ou One shot pay.
2.4. Un contrat entre le preneur et le propriétaire sera établi à la réception du paiement des arrhes.
2.5. Sauf indication contraire, la location d’une villa inclut l’eau et l’électricité.

3. Dépôt de garantie
3.1. Une caution de 250 euros est demandée pour couvrir le coût des dommages ou dégâts éventuels dans la location ou dans la propriété.
3.2. La caution est remboursée en totalité ou partiellement dans les deux semaines suivant la fin de la location. Les retards peuvent être liés à la réception de devis de réparation en cas de dommages importants.
3.3. Le coût des dommages causés sera déduit de la caution et le solde restant sera retourné. Si le dépôt de garantie n’est pas suffisant pour couvrir le coût des dommages, le gestionnaire sera en droit de recouvrer les frais supplémentaires auprès du preneur.
3.4. Certains dommages peuvent ne pas être immédiatement visibles ou apparents lors du départ du preneur. Le gestionnaire se réserve le droit de facturer au preneur le coût des dégâts constatés dans la propriété après son départ.
3.5. Sauf indication contraire, les dépôts de garantie seront toujours remboursés au preneur, ayant effectué le paiement de la location.
3.6. Le gestionnaire se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie pendant plus de 2 semaines s’il y a un différend sur les dommages, ou si le gestionnaire est en attente de factures de réparation ou de preuve du dommage.

4. Villa / gîte
4.1. La villa est équipée avec vaisselle, couverts, draps, linge de lit, équipement de nettoyage, linge de maison et serviettes de bain (à ne pas utiliser comme serviettes de piscine). Les draps sont changés chaque semaine.
4.2. Le nombre de personnes occupant la villa ne peut pas dépasser le nombre spécifié pour cette propriété sur le site Internet, sauf autorisation écrite préalable donnée par le gestionnaire à titre dérogatoire exceptionnel.
4.3. Le gestionnaire est autorisé à accéder à la villa et à inspecter le bien avant le départ du preneur; il a un droit d’accès pendant le séjour pour effectuer toute intervention d’urgence, de maintenance, d’entretien ou de nettoyage.

5. Les responsabilités du preneur
5.1. Le preneur doit garder les biens et tous les meubles, accessoires, installations, équipements et les terrains dans le même état qu’à son arrivée; la villa sera rangée et dans un état d’hygiène correct au moment du départ du preneur.
5.2. Le preneur est responsable du paiement (voir 3.3) pour tout bris, perte ou dommage causé à la propriété par lui-même ou une personne qui l’accompagne.
5.3. Le gestionnaire se réserve le droit de faire une retenue sur le dépôt de garantie pour toute intervention sanitaire ou de désinfection supplémentaire, nécessaire après le départ du preneur. La facture d’intervention sera fournie comme pièce justificative.
5.4. Le preneur doit signaler au gestionnaire, sans délai, toute défectuosité dans la villa, toute panne d’un équipement, d’une installation, d’un appareil ou tout manque dans la vaisselle; la réparation et / ou le remplacement seront effectués dès que possible.
5.5. Fumer est strictement interdit à l’intérieur de la villa et dans tous les espaces communs.

6. La piscine et le parc
6.1. La piscine est ouverte et chauffée de fin mars à fin novembre. Si la période de location se trouve en dehors du créneau précité, le preneur doit vérifier avec le gestionnaire s’il est possible d’accéder à la piscine, sans que le gestionnaire ne soit tenu d’accepter la demande. Le gestionnaire ne peut pas être tenu pour responsable d’une faible température de l’eau en dehors des périodes d’ouverture de la piscine; le gestionnaire s’efforce de chauffer l’eau de la piscine d’avril à Novembre à un minimum de 25 degrés Celsius.
6.2. Toute piscine présente des risques dangereux. À son arrivée à la propriété, le preneur et toutes les personnes l’accompagnant doivent prendre le temps d’écouter, de lire et de comprendre les règles d’utilisation et de sécurité de l’espace piscine; se familiariser avec l’emplacement, l’aménagement et la profondeur de la piscine sont des éléments obligatoires. Le respect des consignes de sécurité aux abords de et dans la piscine est d’une importance capitale. Les enfants doivent être sous la surveillance de personnes adultes en permanence. Le preneur et les personnes l’accompagnant assument l’entière responsabilité de tout évènement pouvant intervenir dans ou aux abords de la piscine.
6.3. Aucun verre, aucun objet en porcelaine, aucune bouteille en verre n’est autorisé dans et autour de la piscine. En cas d’incident survenant suite au on respect de ces consignes, le gestionnaire peut être amené à vider, nettoyer et remplir de nouveau la piscine. Ces opérations peuvent prendre plusieurs jours. Toutes les personnes séjournant dans la propriété en subiront les inconvénients. Le gestionnaire peut, dépendant de la gravité des détériorations et du coût de remise en état, conserver tout ou partie de la caution du preneur.
6.4. Les jeunes enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance au sein de la propriété, en particulier dans les espaces de jeux intérieurs et extérieurs, près des clôtures électriques des chevaux, près de l’étang et à la piscine.

7. Sécurité et objets de valeur
7.1. Tout objet de valeur déposé dans la villa, l’est aux risques et périls du preneur. Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. Il est essentiel et de la responsabilité du preneur de s’assurer que toutes les portes et les fenêtres sont fermées et verrouillées en quittant la villa, même en allant près de la piscine ou marcher dans les jardins. Aucun remboursement, prise en charge ou indemnisation ne pourra être accordé par le gestionnaire.

8. Arrivée et départ
8.1. L’arrivée est prévue à partir de 16h00 – heure française (Normalement GMT + 1 heure) et jusqu’à 20h00.
8.2. Départ de la propriété: 10h00 au plus tard, le jour de la fin de location.
8.3. En cas d’arrivée plus tôt ou plus tard, le preneur doit informer le gestionnaire au préalable et voir quelles sont les possibilités d’arrangements, sans que le preneur n’ait pour autant l’obligation d’accepter.

9. Animaux
9.1. Les animaux ne sont pas acceptés; aucun animal de compagnie n’est acceptée. Si le preneur arrive avec un animal de compagnie, le gestionnaire se réserve le droit absolu de demander le placement de l’animal dans un chenil en France pour la durée du séjour ou de refuser l’accès à la propriété sans remboursement ni indemnité quel qu’elle soit.

10. La responsabilité du gestionnaire
10.1. Le gestionnaire ne peut pas être tenu pour responsable du bruit ou du dérangement au-delà des limites de la propriété ou qui est hors de contrôle du gestionnaire.
10.2. Le gestionnaire ne peut pas être tenu pour responsable des pannes survenant sur certains équipements comme les pompes, les chaudières, les systèmes de filtration et de chauffage de la piscine. Il ne peut pas être tenu pour responsable des coupures d’eau ou d’électricité dont la gestion dépend de sociétés extérieures.
10.3. Le gestionnaire ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’évènements hors de son contrôle, y compris mais non limité à: explosion, tempête, incendie, guerre ou de menace de guerre, état d’urgence, troubles à l’ordre public, grèves, actes de terrorisme, restrictions de circulation ou d’usage de certains équipements, règlements particuliers, arrêtés préfectoraux.
10.4. Le gestionnaire ne peut pas être tenu pour responsable de tout dommage sur les biens ou le véhicule du preneur , de toute perte ou dommage corporel, lors du séjour du preneur dans l’hébergement, sur les terrains, dans les équipements ou autres aménagements de la propriété. L’utilisation de ces équipements est entièrement aux risques et périls du preneur et le gestionnaire n’accepte aucune responsabilité.

11. Annulation
11.1. Toute annulation de la part du preneur (pour une raison quelconque) doit être faite par écrit. La date effective de résiliation est la date de réception de la notification écrite.
11.2. Si l’annulation intervient 8 semaines ou plus avant l’arrivée du preneur à la propriété, la totalité des arrhes reste acquise au gestionnaire.
11.3. Si l’annulation intervient moins de 8 semaines avant l’arrivée du preneur, le gestionnaire se réserve le droit de conserver l’intégralité du montant de la location.
11.4. Le gestionnaire s’efforcera de trouver un client de remplacement. Si un remplacement est obtenu, le gestionnaire remboursera 80% du montant de la location et la caution, moins la différence entre le prix payé par le preneur et le prix payé par le client de remplacement.
11.5. Dans le cas improbable d’une annulation de la réservation par le gestionnaire, le gestionnaire informera le preneur dès que possible. Le remboursement de la totalité des sommes payées sera effectué par le gestionnaire dans un délai de 7 jours ouvrés.

12. Droit applicable
12.1. Le contrat de location et toutes les questions découlant de celui-ci sont régis par le droit français; le contrat de location est réputé avoir été fait en France. Les deux parties au contrat conviennent que tout différend, réclamation ou autre question qui découle de ou en relation avec le contrat de location sera traitée par le tribunal de Châteauroux (Indre – France), tribunal du siège du gestionnaire.